Traitement des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration des services, des informations et communications publicitaires adressées par le Vendeur au Client. Les données personnelles communiquées par le Client peuvent faire l’objet de communication aux partenaires du Vendeur, qui sont soumises aux règles au moins aussi protectrices que celles applicables au Vendeur, et dans les cas limitativement énumérés ci-après :

–   transactions impliquant des tiers et notamment les fabricants des produits, les livreurs des produits, les services de la Poste, les services de traitement des paiements, les sous-traitants en charge de la gestion des fichiers clients du Vendeur, les services de gestion des impayés et des contentieux ;

–   obligation légale ou divulgation nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer les conditions générales de vente et autres accords, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Vendeur ou ceux des Clients, notamment dans un but de protection contre la fraude ;

Le traitement des informations par le Vendeur répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Vendeur assure la protection des données personnelles, notamment lors du traitement des données de carte de paiement. Il assure le maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles du Client.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la passation de commande de produits ou des services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes du Client et des droits qui y sont associés (garanties, par exemple), sauf disposition légale instaurant un délai plus long.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant le Vendeur, par voie postale. Le Client devra justifier de son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Toute demande relative à la gestion des données personnelles doit être adressée par courrier postal à l’adresse de la Société M.C.M. EMBALLAGES, 4 rue Alfred Kastler 67540 OSTWALD, France.

TOUS DROITS RESERVES : 

MCM Emballages (Siren : 499 914 935 000 22) / Mes recettes WECK Siren

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